• non-conformite Lire plus

    Quand la non-conformité des statuts associatifs est sans conséquence

    Une association syndicale libre (ASL) a, sur le fondement d’un jugement ayant condamné deux de ses membres à lui payer une certaine somme, fait procéder à la saisie-attribution de leur compte bancaire.

    Ceux-ci, se prévalant de l’absence de mise en conformité de ses statuts, l’ont assignée en annulation de cette saisie.…

  • agence-de-voyage Lire plus

    Pas d’assimilation d’une association à une agence de voyages

    La responsabilité de plein droit prévue par l’article L. 211-16 du code du tourisme pesant sur les personnes qui se livrent ou apportent leur concours à l’organisation de voyages ou de séjours ne s’applique pas à une association ayant, en lien avec diverses agences de voyages, « organisé » un voyage, dès lors qu’elle n’a pas perçu de rémunération pour ce faire.…

  • Chasseurs Lire plus

    Une association de chasse reconnue pénalement responsable

    Une association de chasse a été condamnée pour homicide involontaire à 10 000 euros d’amende dont 5 000 avec sursis. Quant au directeur de la chasse, il a été condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis et s’est vu signifier, à titre de peine complémentaire, le retrait de son permis de chasser ; et cela à la suite de la blessure mortelle par un projectile d’un participant à une chasse organisée par l’association en question.…

  • 7lieux

    MRES 23 rue Gosselet (59000 – LILLE)
    L’info écologique dans tous ses états ! 7lieux est une association de 18 ans reconnue d’intérêt général (déduction des dons sur les impots). Son Siège Social est dans le Nord de la France à la « MRES » 23 rue Gosselet 59000 Lille (Maison Régionale de l’Environnement et des Solidarités) et son centre d’animation au « Concept 43″ 14 avenue Industrielle à Marquette lez Lille.…

  • Mémoire d'Eléphant

    26, rue Gustave Caillebotte (92600 – Asnières-sur Seine)
    Mémoire d’Eléphant a pour objet de promouvoir et partager le patrimoine culturel des arts africains traditionnels et contemporains en les associant aux arts vivants occidentaux (danse, théâtre, musique). L’association contribue à la réalisation et la diffusion des spectacles d’art vivant et des expositions d’arts plastiques, mélangeant les cultures africaines et occidentales par la danse, le théâtre et les concerts musi-caux.…

  • Recherche Marketing/Promotion spectacle vivant

    Nous recherchons dans le cadre de notre projet « LES EUROPAIENS », spectacle vivant contemporain avec des fortes influences de l’art africaine traditionnelle, une personne pour nous aider à promouvoir ce projet:

    – Préparation dossier du projet: rédaction, visuels, marketing
    – coordonner et contribuer à la réalisation site web
    – Recherche et Promotion pour placer les spectacles et/ou les concerts dans la programmation des salles de spectacles et festivals.…