• litigeAG Lire plus

    Qui peut invoquer la nullité de l’assemblée générale d’une association ?

    Plusieurs propriétaires de lots situés dans le périmètre d’une association syndicale libre (ASL) ont sollicité judiciairement l’annulation de l’assemblée générale de cette association pour défaut de convocation.

    Pour la Cour de cassation, la nullité de l’assemblée générale de l’ASL, qui est une nullité relative, ne peut être invoquée que par le membre qui n’a pas été convoqué à celle-ci.…

  • Litige entre une association et son bailleur Lire plus

    Litige entre une association et son bailleur

    Une association conclut un contrat de promotion immobilière avec une société, pour la conception et la réhabilitation d’un immeuble dans lequel elle loue un local.

    Elle découvre la présence, sur la toiture du bâtiment, de plaques de fibrociment contenant de l’amiante.…

  • 11 vaccins obligatoires Lire plus

    ESMS : piqûre de rappel

    A compter du 1er juin 2018, les vaccins obligatoires passent de trois à onze.
    La présentation du carnet de santé ou de tout autre attestation de vaccination conditionne l’admission de l’enfant au sein de certains établissements, parmi lesquels se trouvent :

    • les établissements d’accueil d’enfants de moins de 6 ans ;
    • ceux d’accueil collectif sans hébergement ;
    • les établissements prenant en charge habituellement, y compris au titre de la prévention, des mineurs et des majeurs de moins de 21 ans relevant de l’aide sociale à l’enfance ;
    • ceux qui assurent une éducation adaptée et un accompagnement social ou médico-social aux mineurs ou jeunes adultes handicapés ou présentant des difficultés d’adaptation.
  • IGNYGYM

    Hotel de ville
    23 Avenue de la division Leclerc (91430 – IGNY)
    IGNYGYM propose aux enfants et aux adultes des activités gymniques variées dans un contexte de loisir ou de compétition avec
    de un à trois entrainements par semaine pour les enfants.…

  • ASSOCIATION D'AIDE ET D'INTEGRATION DES AFGHANS DE FRANCE ET D'EUROPE

    11 AVENUE ARISTIDE MAILLOL (95370 – MONTIGNY LES CORMEILLES)
    Les Afghans ne choisissent pas de fuir l’Afghanistan par plaisir mais par nécessité dû à la guerre civile, à la menace pesante des talibans,
    La France est un pays d’accueil qui m’a tant donné et j’aimerai via cette association aider à mon tour.…

  • Recherche de bénévoles

    Dans le cadre de l’association Harassers U GO !, qui a pour but la lutte et l’accompagnement des victimes de harcèlement scolaire, nous recherchons des bénévoles en région Rhône-Alpes, dans un premier temps.

    Pour toute info supplémentaire : contact@asso-hugo.fr

    Source : https://www.associatheque.fr/asso/hugo