• salarié association Lire plus

    Délégation de pouvoir pour licencier un salarié

    La technique de la délégation de pouvoir est souvent utilisée dans les associations.

    Dans l’affaire jugée, le chef du personnel d’une association prononce le licenciement d’une salariée, embauchée en qualité d’aide à domicile.

    Cette dernière saisit la juridiction prud’homale et obtient des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : les juges estiment que ce chef du personnel n’a pas valablement reçu par délégation le pouvoir de licencier.…

  • rescrit-fiscal Lire plus

    Restructurations : du nouveau sur le rescrit fiscal

    Lorsqu’une association effectue une opération de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif, elle peut bénéficier d’un régime fiscal de faveur.

    Ce régime n’est pas accordé aux opérations ayant comme objectif la fraude ou l’évasion fiscales (CGI, art. 210-0 A, III).…

  • travailleur-handicape Lire plus

    Entreprises adaptées : modalités de la subvention spécifique

    Les modalités de mise en œuvre de la subvention spécifique versée aux entreprises adaptées et aux centres de distribution de travail à domicile sont précisées.
    Destinée à soutenir l’accompagnement social et professionnel des travailleurs handicapés, elle est composée :

    • d’une partie forfaitaire, d’un montant de 925 € par travailleur handicapé en équivalent temps plein pris en compte dans l’effectif de référence au 31 mars de l’année en cours ;
    • d’une partie attribuée sur critères (liés au développement économique de la structure, à l’aide au maintien dans l’emploi des travailleurs vieillissants et à la mobilité professionnelle) ;
    • d’une partie variable, attribuée pour soutenir des projets favorisant prioritairement l’accompagnement du projet professionnel et l’adaptation du travailleur handicapé au poste de travail.
  • Ensemble pour l'Espoir et le Développement

    -Bureau des associations ? Boite N° 13 – 7 rue du Dr Pesqué (93300 – Aubervilliers)
    L’association L’EED est créée dans l’objectif de mobiliser la diaspora et leurs familles pour faire face aux problèmes de la pauvreté. Elle intervient en France et en Afrique (en Mauritanie et au Mali).…

  • FABLE-LAB

    70 boulevard Marcel Sembat (93200 – Saint-Denis)
    Le Fable-Lab est une association qui a pour double objectif de rendre la lecture et l’écriture plus accessible, et de valoriser les histoires, sous toutes leurs formes et dans toutes les langues.

    Activités : Culture, Loisirs et vie sociale, Education, formation, insertion
    Email : bonjour@fable-lab.com

    Association créée le : 22/02/2018
    Nombre d’adhérents : 10
    Nombre de bénévoles : 10
    Nombre de salariés : 0

    Source : https://www.associatheque.fr/asso/fablelab