• salarié association Lire plus

    Mise à disposition d’un salarié par une association intermédiaire

    Dans une récente affaire, une salariée embauchée par une association intermédiaire dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) avait été mise à disposition auprès d’un particulier pour effectuer des prestations dites « familiales ».

    Après plus de 7 années de travail et un dernier CDD, la salariée avait saisi les prud’hommes pour obtenir la requalification de ses contrats de travail.…

  • pole-emploi Lire plus

    Cumul bénévolat-chômage : précisions jurisprudentielles

    Si le cumul d’une activité de bénévolat avec la perception d’allocations chômage n’est aucunement interdit – malgré un encadrement strict –, une récente décision est venue préciser un point particulier.

    Dans une récente affaire, un chargé de développement artistique fraîchement licencié par l’association qui l’employait avait repris une activité bénévole au sein de celle-ci, tout en percevant des allocations chômage de la part de Pôle emploi.…

  • rupture-contrat Lire plus

    Le représentant d’association, ce mandataire de droit commun

    Dans l’affaire jugée, une personne a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes au titre tant de la rupture que de l’exécution du contrat de travail soutenant avoir été engagée par une association par l’intermédiaire d’un représentant de celle-ci aux termes d’un contrat de travail à durée indéterminée.…