• anc Lire plus

    Appel à consultation publique sur l’actualisation du cadre comptable des organisations sans but lucratif

    En juillet 2018, un projet de règlement a été validé par les instances de l’Autorité des Normes Comptables. Toutefois, avant d’homologuer ce règlement et compte tenu de la diversité du secteur  non lucratif, le Collège de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a souhaité ouvrir une consultation publique pour recueillir les observations de toutes les parties prenantes n’ayant pas directement participé aux travaux de l’ANC.…

  • actu-monnaielocale Lire plus

    Une association peut-elle être un intermédiaire pour les dépenses publiques ?

    La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)* a donné une base légale aux monnaies locales, en les reconnaissant comme titres de paiement à certaines conditions.

    Une commune avait approuvé une convention passée avec une association l’autorisant à utiliser une monnaie locale pour régler certaines dépenses publiques (règlements à des régies, indemnités aux membres du conseil municipal, subventions, paiement de factures).…

  • actu-impot Lire plus

    Un kit collecteur pour le prélèvement à la source

    Au 1er janvier 2019, entre en vigueur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Les associations, lorsqu’elles sont employeur, deviendront alors des collecteurs d’impôt.

    Le ministère de l’Action et des comptes publics propose un « kit collecteur » téléchargeable sur le prélèvement à la source, pour les futurs collecteurs.…

  • reseaux-asso Lire plus

    Associations, quelles sont les structures à votre service ?

    Pour créer et faire fonctionner une association avec succès, il est indispensable de bien maîtriser le cadre juridique des associations (loi 1901 ou droit local)… Découvrez le focus……

  • embauche Lire plus

    L’entreprise engagée : nouvelles frontières de la RSE et du mécénat

    Cette étude  a été réalisée en collaboration avec Joseph Le Marchand et a été produite en partenariat avec Admical et le Comite 21. L’étude repose sur la synthèse d’éléments collectés via une enquête quantitative et des entretiens individuels ou collectifs… Découvrez l’étude

  • ess Lire plus

    Rapport d’étude Numéro 2 – Vers une nouvelle approche de l’impact social

    L’Avise, la Fonda, et le Labo de l’ESS ont lancé une étude intitulée « ESS et création de valeur » associant les organisations de l’ESS et experts, les acteurs de l’évaluation, les porteurs de projets et financeurs, dans le cadre d’ateliers favorisant l’intelligence collective… Découvrez notre étude