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    Rapport : meilleure sécurisation du traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général

    Michel SAPIN et Christian ECKERT annoncent une clarification de la doctrine fiscale pour mieux sécuriser le traitement fiscal des dons aux associations d’intérêt général.

    Pour être qualifié d’intérêt général, et donc recevoir des dons ouvrant droit à la réduction d’impôt, un organisme doit notamment, agir sans but lucratif, avoir une gestion désintéressée et ne pas fonctionner au profit d’un cercle restreint de personnes. …

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    Attribution irrégulière de subventions

    Un syndicat d’agglomération ne peut accorder de subventions à des associations qu’à la condition que les missions exercées par ces dernières entrent dans le champ d’application de ses compétences et se rattachent de façon suffisamment directe à un intérêt communautaire.

    Dans l’affaire en cause, aucune des associations n’était délégataire d’un service public attaché à l’un des équipements reconnus d’intérêt commun et aucune des subventions n’avait pour objet de financer un projet, une action ou une opération concourant directement et exclusivement à la gestion des équipements d’intérêt commun dont le syndicat a la charge.…

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    Nouveau Focus : La loi contre le gaspillage alimentaire

    Le législateur est intervenu pour consacrer le don des invendus aux associations caritatives. Elles sont désormais directement concernées par les nouvelles dispositions en matière de lutte contre le gaspillage alimentaire. Chiffres clés, enjeu, méthodes de lutte contre le gaspillage alimentaire, quelles avancées ?…

  • financement Lire plus

    Nouveau Focus : Les obligations comptables et financières dans le cadre d’une subvention

    Avez-vous besoin d’une comptabilité développée lorsque vous sollicitez une subvention auprès de l’Etat, d’une collectivité territoriale ou de l’Europe ? Consultez notre focus…

  • MA COUVEUSE

    4 RUE SAULNIER (92800 – PUTEAUX)
    L’Association « MA COUVEUSE » L’ABRI DE L’ESPOIR apporte des solutions aux bénéficiaires, afin de préparer l’avenir avec plus d’assurance et de confiance.

    Nous répondons aux besoins des personnes vulnérables (femmes, enfants, adolescents, personnes âgées…) par des actions favorisant l’insertion social.…

  • Matinée travaux du 02 juillet 2016

    Avant les vacances scolaires, l’occasion est donnée de remettre l’école en état de repartir pour une nouvelle année
    Les enseignants font le ménage dans leur classe, les enfants ramènent leurs cahiers et créations
    Pour les parents, il est heure de procéder aux réparations (panneau de basket, mobilier) d’entretenir les espaces verts ou de mettre en place de nouveaux équipements.…

  • KERMESSE – 19 juin, 2016

    Cette année, la journée a commencé à 11h30 avec un temps de remerciement : les enfants, leurs familles, l’équipe enseignante, la paroisse, la mairie, les associations de parents d’élèves … tous font partie d’un même corps
    Remerciements spéciaux cette année pour Isabelle PINEAU qui part à la retraire
    Ce sont ensuite + de 300 personnes qui ont partagé un repas dans la prairie d’AZURA avant le spectacle des enfants sur le thème de l’année : « TOUS EN PISTE »
    La kermesse ne sera pas ce qu’elle est sans les stands et animations qui se sont succédé tout l’après midi (poneys, structure gonglable, maquillage, …)
    Tous les parents ont donné un coup de main au montage ou à la tenue d’un stand, qu’ils en soient remerciés ainsi que nos sponsors
    Plus de photos au bout de ce lien : https://picasaweb.google.com/mickael.bomard/6298556207955127681?authuser=0&authkey=Gv1sRgCKj8667gobLGjAE&feat=directlink

    Source : https://www.associatheque.fr/asso/EcolePriveeTrementines