La responsabilité du dirigeant associatif peut être engagée pour les infractions commises. Ainsi, se rendent coupables du délit d’abus de confiance le président d’une association et son trésorier qui s’octroient une gratification mensuelle, même modeste, non approuvée par l’organe délibérant de l’association et volontairement occultée. Le dirigeant ne saurait invoquer sa mauvaise connaissance des règles de gestion et de celles régissant ses fonctions bénévoles pour être relaxé.
Il est rappelé que, sous réserve des dispositions statutaires et en prenant garde aux conséquences fiscales, le dirigeant peut être rémunéré par accord de volonté conclu avec l’organe statutairement compétent de l’association, pour son mandat social et/ou une activité professionnelle distincte et effective dans l’association.
Source : Crim., 6 avril 2016, n° 15-81.819 (PDF – 79 Ko)
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