Les taux collectifs de cotisations AT/MP sont fixés. Pour le secteur associatif, on retiendra :
– accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées ou personnes handicapées ; accueil, hébergement, prévention pour la petite enfance, l’enfance, l’adolescence ; action sociale ; services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères, etc.) : 3,3 TC(*) ;
– associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d’équipements, personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation : 1,4 TC(*) ;
– associations ou sociétés sportives ne gérant pas d’équipements : 1,4 TC(*) ;
– associations intermédiaires (personnes dépourvues d’emploi et mises à disposition) : 3,9 TC(*).
Arr. du 21 déc. 2014, JO du 22, texte no 51
(*) Taux net de cotisation