Le dispositif local d’accompagnement (DLA) est étendu aux structures mentionnées à l’article 61 de la loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)* : coopératives, mutuelles, fondations, entreprises solidaires d’utilité sociale (ESUS), etc.
Le décret précise la finalité du dispositif : la création, la consolidation, le développement de l’emploi et l’amélioration de la qualité de l’emploi par le renforcement du modèle économique de la structure accompagnée. Le DLA intervient en complémentarité avec l’offre de service qui est mise en œuvre notamment par les fédérations et réseaux associatifs et coopératifs, les chambres régionales de l’économie sociale et solidaire, les organismes professionnels, interprofessionnels ou multi-professionnels.
* L. n° 2014-856 du 31 juill. 2014, JO du 1er août.
Décret n° 2015-1103 du 1er sept. 2015, JO du 2