Les règles de fonctionnement d’une association ne peuvent être modifiées que par l’assemblée générale extraordinaire (sous réserve d’une plus large liberté prévue dans les statuts), alors que le non-respect des statuts, tel que le vote de non-adhérents, annule les décisions adoptées.
Lors d’une assemblée générale réunissant les membres de deux associations différentes, un vote global a permis l’élection d’un nouveau président. Pour cet élu, la décision serait régulière car conforme à la volonté des membres. Il n’en est rien ! Le fonctionnement d’une association est régi par les statuts, qu’il convient de respecter. Ici, les prescriptions relatives au vote n’ont pas été suivies, puisque des non-membres y ont participé : le vote est nul.
