Association, manifestations et buvettes : attention aux réglementations
24 octobre 2011 // Associathèque, Evènements, Fiscalité, Guides et Outils, Ressources // Mots-clefs :aparte, association, boisson, buvette, fiscalite, manifestation, reglementation, ressources // No comments
L’association peut organiser 6 manifestations exceptionnelles par an afin de se procurer des moyens financiers exceptionnels permettant d’améliorer la réalisation des buts poursuivis.
Lors de ces manifestations, elle ne manquera pas de vendre des boissons, activité de loin la plus efficace pour se procurer ces moyens exceptionnels tant souhaités… mais, attention, on a juste oublié d’accorder entre elles législation fiscale et réglementation des débits de boissons : si l’association peut organiser 6 manifestations, la buvette, elle, ne pourra être ouverte que 5 fois dans l’année !
Plus d’informations dans notre guide pratique : La fiscalité des associations
En aparté, Gérard Laville (Service 1901)



