« Une association sportive, ayant pour mission d’organiser, de diriger et de contrôler l’activité de ses membres est responsable des dommages qu’ils causent à cette occasion, dès lors qu’une faute caractérisée par une violation des règles du jeu est imputable à l’un d’eux, même non identifié. »
Dès lors, pour engager la responsabilité d’une association de football, un joueur blessé pas un coup de coude doit établir que l’action du joueur adverse était anormale eu égard aux règles et à la loyauté du jeu. Tel n’est pas le cas s’il se contente de produire une attestation qui n’établit pas que le coup de coude, fût-il violent et ayant entraîné des blessures conséquentes, est la résultante d’une action de jeu anormale.
Cour d’appel de Nîmes, 12 mai 2016, n° 14/04451 (PDF – 19 Ko)