Association et TVA : les mentions à faire figurer, ou non, sur vos factures
24 octobre 2011 // Administratif, Associathèque, Comptabilité, Guides et Outils // Mots-clefs :aparte, association, comptabilite, tva // 3 Comments
De très nombreuses associations sont amenées à émettre, de façon tout à fait exceptionnelle, une ou plusieurs factures (publicité pour un « sponsor », service rendu à une autre association…).
Si le montant de cette facture reste dans les limites de la franchise, il ne faudra surtout pas oublier d’indiquer « TVA non applicable, art. 293 B du Code général des impôts ».
Attention de ne pas se laisser influencer par le comptable du « sponsor », qui, ne voyant habituellement passer que des factures comprenant de la TVA, vous demandera instamment de faire figurer cette TVA sur votre propre facture… ceci vous rendant définitivement redevable auprès du Trésor public du montant de TVA facturé !
Plus d’informations dans notre guide pratique : Gérer ses comptes
En aparté, Gérard Laville (Service 1901)
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3 commentaires sur "Association et TVA : les mentions à faire figurer, ou non, sur vos factures"
La TVA dans les associations relève de la fiscalité et non de la comptabilité….
Pourquoi, hormis cet article, ce vide sidéral dans la rubrique comptabilité ?
Bonjour,
Si vous souhaitez nous apporter plus de précisions sur ce que vous recherchez, vous pouvez nous contacter à infocontact@associatheque.fr
Cordialement,
L’équipe associathèque
Les associations assujetties à la TVA sont normalement dispensées de son paiement lorsqu’elles ont réalisé un chiffre d’affaires n’excédant pas 81 500 € (livraisons de biens, ventes à consommer sur place, prestations d’hébergement) ou 32 600 € (de prestations de services) en 2012. Mais de nombreux cas particuliers existent qui ne permettent pas de généraliser ceci ! Nous vous conseillons donc de consulter le guide Fiscalité, rubrique Impots commerciaux, TVA) : https://www.associatheque.fr/fr/infoclient/guides/fiscalite-association/impots-commerciaux/tva/franchise.html (accès privé, réservé aux associations clientes du Crédit Mutuel)