Associations, déclarez les revenus de votre patrimoine

Les associations, congrégations, fondations et fonds de dotation n’échappent pas tous à l’impôt sur les sociétés, même lorsque leur activité unique ou principale est non lucrative et qu’elle est, en cette qualité, exonérée d’impôt sur les sociétés au taux de droit commun.

Ces organismes peuvent être assujettis audit impôt, à taux réduit cependant de 10 %, 15 % ou 24 % et cela au titre de certains revenus issus de leur patrimoine tels que revenus fonciers et immobiliers, mobiliers, agricoles et forestiers ainsi que depuis 2009, tous les dividendes.
Ils sont donc tenus de remplir chaque année la déclaration fiscale n° 2070. Celle-ci doit être renseignée et adressée aux services fiscaux par toute association dés lors qu’elle a perçu ces revenus.

Toutefois, l ’administration fiscale adresse parfois cet imprimé à des associations, souvent très petites, qui n’ont perçu aucun de ces revenus ! La bonne conduite consistera alors à surtout ne pas traiter cet imprimé « par le mépris » en le détruisant sans autre forme de procès….. et à le retourner au service avec la mention « NEANT ».

Pour les exercices clos au 31 décembre 2011, la date limite de dépôt de la déclaration est fixée au plus tard au deuxième jour ouvré qui suit le 1^er mai, soit le 3 mai 2012. Il ne vous reste donc plus beaucoup de temps pour agir !

En savoir plus les ressources des associations, sur le principe d’imposition des revenus et leur fiscalité.

En aparté, Gérard Laville (Service 1901)