Une récente salve du BOFiP-Impôts fait part de certaines évolutions fiscales concernant le secteur associatif :
– les critères d’appréciation de la gestion désintéressée, aménagés afin de faciliter la rémunération des dirigeants d’associations de jeunesse et d’éducation populaire, souvent essentiellement financées par de l’argent public, ont été intégrés ;
– le calcul du montant des indemnités perçues en contrepartie d’un service civique ou d’un volontariat associatif, pour l’insertion, international en entreprise ou en administration, de solidarité internationale ou encore un service volontaire européen a enfin été détaillé ;
– le taux de 5,5 % de TVA (dès le 1er mars 2017) est confirmé, s’agissant des prestations d’hébergement et d’accompagnement social des résidences hôtelières à vocation sociale qui réservent plus de 80 % des logements aux personnes très fragiles.
BOI-TVA-LIQ-30-20 BOI-RSA-CHAMP-20-50-60 BOI-IS-CHAMP-10-50-10-20Pour aller plus loin, consultez nos focus sur la rémunération des dirigeants d’association, les actualités des associations en 2016-2017,