4 janvier 2016

Bonne année 2016 !

L’équipe associathèque et le Crédit Mutuel vous souhaitent une très bonne année 2016 !

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Appel à consultation publique sur l’actualisation du cadre comptable des organisations sans but lucratif
29 août 2018

En juillet 2018, un projet de règlement a été validé par les instances de l’Autorité des Normes Comptables. Toutefois, avant d’homologuer ce règlement et compte tenu de la diversité du secteur non lucratif, le Collège de l’Autorité des Normes Comptables (ANC) a souhaité ouvrir une consultation publique pour recueillir les observations de toutes les parties prenantes n’ayant pas directement participé aux travaux de l’ANC.…
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Une association peut-elle être un intermédiaire pour les dépenses publiques ?
28 août 2018

La loi relative à l’économie sociale et solidaire (ESS)* a donné une base légale aux monnaies locales, en les reconnaissant comme titres de paiement à certaines conditions.

Une commune avait approuvé une convention passée avec une association l’autorisant à utiliser une monnaie locale pour régler certaines dépenses publiques (règlements à des régies, indemnités aux membres du conseil municipal, subventions, paiement de factures).…
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Un kit collecteur pour le prélèvement à la source
21 août 2018

Au 1^erjanvier 2019, entre en vigueur le prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu. Les associations, lorsqu’elles sont employeur, deviendront alors des collecteurs d’impôt.

Le ministère de l’Action et des comptes publics propose un « kit collecteur » téléchargeable sur le prélèvement à la source, pour les futurs collecteurs.…