condamnation

Condamnation pénale pour injure d’une association

Le cas de figure est rare, mais pas exceptionnel : il s’agit de la condamnation d’un individu pour injure publique envers un particulier, à la nuance près que le particulier en cause, destinataire de l’injure, est une association. Pour rappel, l’injure vise « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ». Dans l’affaire jugée, les juges ont ainsi considéré que l’écrit litigieux ne s’analysait pas en une simple critique du mode de communication de l’association en cause, laquelle donnerait prétendument « envie de vomir » pour avoir publié un communiqué de presse constituant un « torchon misérable », mais visait cette personne morale et excédait les « limites autorisées par l’humour et la satire ».

suite3 Consultez le Crim., 21 juin 2016, no 15-82.529.

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