Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) rend son avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté » qui propose d’intégrer une sous-section « Congés de formation de cadres et d’animateurs pour la jeunesse et de dirigeants associatifs bénévoles ».
Concernant les futures dispositions relatives au congé de formation pour les salariés de moins de 25 ans participant à des activités d’associations de jeunesse et d’éducation populaire ou sportives (C. trav., art L. 3142-43), le HCVA souhaite qu’il ne soit pas limité en matière d’âge, dès lors que le bénévole est élu ou responsable d’activités ayant reçu une mission écrite de la part du président ou du responsable élu de l’association, ni en matière de secteur d’intervention dès lors que l’association est d’intérêt général.
HCVA, Avis sur le projet de loi « Égalité et citoyenneté », 10 mars 2016
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