Comment employer un salarié dans mon association ?

15 octobre 2010  //  Emploi  //  Mots-clefs :,  //  No comments

Recrutement dans une association

Choisissez bien votre salarié !

Votre association se développe, et malgré votre motivation et le travail des bénévoles, le temps manque pour réaliser toutes les tâches. Il est temps d’embaucher un salarié, comme c’est le cas pour 1/5 des associations en France. Voici un petit guide qui présente différents aspects spécifiques à l’embauche en association. L’association, en devenant employeur, se trouve confrontée à une problématique : elle doit également  continuer de fonctionner avec des bénévoles. Ainsi l’association est doublement concernée par les règles sociales. Dans le cas d’un employé, c’est le droit du travail qui s’applique comme pour tout contrat de travail. Cependant, une association n’est pas une entreprise : elle bénéficie de plusieurs mesures spécifiques visant à favoriser l’expansion et l’activité d’organismes à but non lucratif. Ces règles spécifiques concernent :
  • les collaborateurs atypiques (fonctionnaires, administrateurs, jeunes, publics en difficultés, bénévoles, salariés temporaires, intermittents du spectacle, etc.),
  • le dégrèvement de charges sociales spécifiques (pour aider des organismes tels que les associations de services aux personnes, d’aides à domicile ou des établissements de soins, etc.),
  • ou encore le financement hybride des associations du secteur sanitaire, social et médico-social.
Cette liste de règle spécifiques, couplée au droit du travail, peut rendre complexe la gestion des relations de travail au sein des associations.

Le recrutement en association.

Bien choisir son salarié est une tâche qui doit être accomplie avec méthode. La procédure de recrutement passe par différentes étapes :
  • Définir les besoins en personnel (volume horaire, compétences et expérience souhaitée)
  • Rédiger l’annonce et la diffuser
  • Sélectionner les candidats et organiser les entretiens
  • Formaliser la décision d’embauche.
  • Réaliser les formalités préalables et postérieures à l’embauche.
  • Gérer la période d’essai.

Le contrat de travail

Élément central de la relation de travail, ce contrat va formaliser l’embauche d’un salarié. Ce contrat peut prendre différentes formes : contrat à durée indéterminée, déterminée, contrat de travail temporaire ou à temps partiel. Toutes ces formes de contrats sont envisageables pour une association, ainsi que certains contrats aidés : contrats d’apprentissages, de professionnalisation, d’insertion, dispositifs adultes-relais…

Salaire associationLes formes de paiement

La rémunération peut s’envisager sous différentes formes : espèces (jusqu’à 1500 € nets par mois), virement bancaire ou chèque barré… Des dispositifs de simplification des formes de paiements existent : les chèques emploi associatif (CEA) ou titre emploi-service entreprise (TESE). Ils ont pour but de simplifier les démarches administratives qui découlent de l’embauche d’un employé.

Représentation du personnel

Les salariés d’une association ont le droit d’être représentés par des Délégués du Personel, dès lors que la structure dépasse 11 personnes. Ils ont pour mission d’adresser à l’employeur toutes les réclamations individuelles et collectives liées à l’application de la réglementation du travail. Les structures de plus de 50 salariés ont l’obligation de se doter d’un Comité d’Entreprise, et peuvent se doter d’un syndicat.

Conclusion

L’embauche dans le cadre associatif répond donc au Code du Travail, mais certaines dispositions spécifiques sont prévues. L’embauche, au sein d’une petite structure, peut être simplifiée. D’autres ressources sont disponibles sur associatheque.fr, pour plus d’informations sur l’embauche de salariés par une association. L’accès aux contenus de ce guide est réservé aux associations clientes du Crédit Mutuel mais vous pouvez les consulter, jusqu’au 31 décembre 2010, en saisissant les codes d’accès suivants : Identifiant : 0603921131088 – Mot de passe : 31122010 Bonne lecture ;-) [photo1] [photo2] Source : associatheque.fr, en partenariat avec Juris associations

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