Depuis le 1er septembre 2016, les règles relatives à la présentation d’un certificat médical pour la délivrance d’une licence et la participation à des compétitions sportives sont simplifiées. Un certificat médical d’absence de contre-indication à la pratique sportive de moins d’un an est exigé lors de la demande d’une licence délivrée par une fédération sportive ouvrant droit à la pratique d’une ou plusieurs disciplines sportives qu’elle organise. Il est exigé tous les trois ans pour le renouvellement.
À compter du 1er juillet 2017, entre chaque renouvellement triennal, le sportif devra répondre à un questionnaire de santé pour attester auprès de la fédération que « chacune des rubriques du questionnaire donne lieu à une réponse négative ». À défaut, un nouveau certificat médical devra être produit.
Décr. no 2016-1157 du 24 août 2016, JO du 26
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