Fiscalité des associations : cas d’exonération de CET (contribution économique territoriale)

Instituée en remplacement de la taxe professionnelle, la contribution économique territoriale (CET) se compose de deux éléments : la cotisation foncière des entreprises (CFE) et la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE).

Les associations qui organisent des spectacles théâtraux, de marionnettes, de cirque ainsi que les orchestres et chorales peuvent demander à la collectivité locale sur le territoire de laquelle ils sont implantés de prendre une délibération tendant à les exonérer totalement de la CET.
La délibération doit être prise avant le 1^er octobre pour s’appliquer l’année suivante.

Pour en savoir plus, consultez le guide Fiscalité et le guide Manifestations (guides privés)

En aparté, Gérard Laville (Service 1901)