Un certain nombre de seuils et limites sont revalorisés pour l’année 2016. Ainsi, l’abattement de la taxe sur les salaires est fixé à 20 283 euros et les versements effectués au profit d’organismes d’aide aux personnes en difficulté et ouvrant droit à une réduction d’impôt de 75 % sont plafonnés à 530 euros.
Enfin, le seuil de la franchise des impôts commerciaux est de 60 601 euros (montant arrondi par nos soins) et pris en compte pour l’impôt sur les sociétés dû sur les recettes encaissées en 2015, pour la cotisation foncière des entreprises établie pour 2016 ainsi que pour la TVA sur les recettes encaissées à compter du 1er janvier 2016.
Loi no 2015-1785 de finances pour 2016 du 29 déc. 2015, JO du 30, art. 2
N.B : Notre guide pratique L’Association Employeur sera mis à jour fin janvier