Lorsqu’un faisceau d’indices démontre l’existence d’un conflit préjudiciable aux intérêts d’un fonds de dotation, la révocation de l’administrateur en cause est fondée.
Un mécène a créé un fonds de dotation. Au décès du mécène, son compagnon est désigné comme administrateur. Parrallèlement, ledit fonds lui réclame le remboursement d’un prêt que lui avait accordé le fondateur du fonds quelques années auparavant. Face à son refus, un procès est engagé entre l’administrateur et le fonds de dotation, qui défendent chacun leurs intérêts.
Le juge estime que, dès lors que le conflit entre les intérêts de l’administrateur et ceux du fonds existe, la révocation est fondée. Le respect de la mémoire et des objectifs du donateur ou l’opportunité des décisions du conseil d’administration critiquées par l’administrateur sont sans incidence.
Source : Cour d’appel de Bordeaux, 22 février 2016, no 14/02957 (PDF – 22 Ko)