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Formation, professionnalisation et financement

Les modalités de déroulement des actions de formation pouvant être organisées sous forme de parcours et pouvant être financées par les organismes paritaires agréés ont récemment évoluées.

Il était donc nécessaire qu’un décret adapte les dispositions réglementaires à ces nouvelles modalités et délivre ses précisions. Puisque c’est chose faite, il est à noter que le financement de ces actions de formation pourra désormais se faire sur la base de forfaits qui ne seront plus limités à des forfaits horaires. Les justificatifs à produire par les associations-employeurs et les organismes de formation pour des actions financées par ces organismes collecteurs ont été précisés et les documents pris en compte pour établir l’assiduité d’une personne en formation ont été arrêtés.

suite3 Décr. no 2017-382 du 22 mars 2017, JO du 24

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