Pris en application de l’article 39 de la loi Travail, un décret définit les modalités de mise en œuvre du compte d’engagement citoyen, intégré au compte personnel d’activité (CPA).
Ce compte recense toutes les activités bénévoles ou volontaires de son titulaire afin de faciliter la reconnaissance des compétences qui ont été acquises et l’ouverture de droits à la formation, dans la limite de 20 heures inscrites au compte personnel de formation (CPF) par année civile.
Pour les acquérir, il faut faire valoir 200 heures de bénévolat associatif, dont au moins 100 heures dans une même association.
Décr. no 2016-1970 du 28 déc. 2016, JO du 30
Pour aller plus loin, consultez nos guides « L’association employeur »* et « L’association et les bénévoles » ainsi que la Loi travail et notre focus sur « Le compte d’engagement citoyen ».
Ce compte a pour intérêt de valoriser l’engagement des bénévoles en terme de compétences.