La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) renforce l’encadrement de la géolocalisation par les entreprises. Une norme simplifiée no 51 est constituée, qui précise les conditions de contrôle et de conservation des données.
Notamment, la CNIL interdit toute géolocalisation en dehors du temps de travail, et même durant le temps du trajet. L’employeur ne peut collecter que des données relatives à la vitesse moyenne du véhicule, et il ne peut en principe conserver les données au-delà de deux mois. Pour lutter contre les vols, la géolocalisation peut également être utilisée, à certaines conditions.
CNIL, délibération no 2015-165 du 4 juin 2015, JO du 17, texte no 89.