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L’affiliation aux caisses de retraite complémentaire

Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire du site associathèque

Lors de sa création, une association n’a d’autre enregistrement à effectuer que la déclaration en préfecture, contrairement aux sociétés, entreprises dont la déclaration de création constitue tant une demande d’immatriculation aux registres du commerce ou des métiers, qu’une déclaration aux services fiscaux, aux organismes de sécurité sociale, à l’INSEE et, s’il y a lieu, à l’inspection du travail.

Mais, pour les caisses de retraite complémentaire, les associations sont considérées comme des « entreprises ». C’est pourquoi certaines associations nouvellement créées reçoivent (et vigoureusement car plusieurs lettres recommandées sont à attendre) une injonction d’adhérer à ces caisses, même si seulement une sur cinq sera amenée à devenir employeur.

Pour en savoir plus, consultez sur le site associatheque.fr nos documents :

* Attention : ce guide est en accès privé, réservé aux associations clientes du Crédit Mutuel. Pour en savoir plus sur les modalités d’accès, consultez notre foire aux questions.

 

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