Une association à qui une personne a mis à disposition un terrain est, en tant que gardienne, responsable du dommage causé par ce bien, en l’occurrence du fait de l’effondrement d’un pilier sur un enfant.
Mais elle peut demander à être garantie par le propriétaire du terrain du fait des négligences de ce dernier.
Il n’est donc pas possible de constater le transfert de la garde d’un bien immobilier à une association pour exclure la responsabilité du propriétaire dudit bien.
Civ. 2e, 22 octobre 2015, no 14-26.799
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