Casual business people talking in meeting at the office.

L’association : une entreprise… ou pas ?

Aussi vrai que les associations sont de plus en plus nombreuses à exercer une activité économique, la concurrence qu’elles se livrent en est toujours plus rude.

La question se pose alors de manière évidente : une association est-elle une entreprise ?

La réponse reste floue. Si elle peut être considérée comme telle sur le fond parce qu’elle est une entité économique, elle ne doit en revanche pas être considérée comme telle sur la forme. Ainsi, une association pourrait être accusée d’un abus de position de dominante mais ne saurait être exposée aux sanctions que subirait une entreprise dans pareille situation.

suite3 Cass. Com. du 8 fev. 2017, 15-15005

suite3 Pour aller plus loin, consultez notre page relative à l’activité économique d’une association issue du guide « Maîtriser son fonctionnement ».

 

Poster un commentaire

* Ces champs sont obligatoires.

XHTML: Tags utilisables: <a href="" title=""> <abbr title=""> <acronym title=""> <b> <blockquote cite=""> <cite> <code> <del datetime=""> <em> <i> <q cite=""> <s> <strike> <strong>