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Le bénévolat « gratuit »

Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque

Il est de plus en plus courant de clarifier les liens entre l’association et ses bénévoles.

France bénévolat propose, par exemple, le modèle d’une « charte du bénévolat dans l’association » ainsi que celui d’une « convention d’engagement réciproque » afin de poser des « règles du jeu ».

Or la signature par les bénévoles de ces documents n’assure en rien le respect des critères essentiels caractérisant juridiquement la qualité de bénévole.

C’est ainsi que la Croix rouge française, qui faisait signer à ses bénévoles un contrat de bénévolat par laquelle ils reconnaissaient bien l’être, s’est vu condamnée à indemniser des bénévoles qu’elle avait remerciés du seul fait de les avoir indemnisés forfaitairement au-delà des frais réellement supportés par ces personnes.

Pour aller plus loin, consultez nos pages dédiées sur :

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