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Les accueils collectifs de mineurs : priorités de la campagne de contrôle 2017

La période estivale est synonyme de « rush » pour les organismes d’accueil collectif de mineurs (ACM).

C’est dans ce contexte qu’une récente instruction est venue rappeler le cadre général applicable à la protection des mineurs que ces organismes accueillent à l’occasion des vacances scolaires ou des congés professionnels et des loisirs.

Le texte précise les priorités de contrôle de ces accueils pour la période estivale et indique la procédure à suivre en cas d’événement grave. Au-delà, l’instruction liste les outils mis à la disposition des services décentralisés pour faciliter cette mission prioritaire.

suite3 Pour en savoir plus sur l’accueil collectif de mineurs, consultez notre guide pratique (page en accès privé).

suite3 Instr. n° 2017-106 du 16 juin 2017

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