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Les manifestations exonérées d’impôts commerciaux

Gérard Laville – Service 1901 – Partenaire associathèque

1er cas :

Une association organisait, chaque année, un congrès international sur un thème touchant à l’industrie du froid, ce qui constituait l’objet même de son existence.

Des frigoristes de plusieurs pays participaient donc, de façon onéreuse, à ce congrès, unique activité de l’association.

Considérant ne pas dépasser le nombre de six manifestations, et pour cause, cette association se considérait comme bénéficiaire de l’exonération de TVA et d’impôt sur les sociétés.

Les services fiscaux les ont vite rattrapés : cette manifestation n’était ni exceptionnelle, ni de bienfaisance ou de soutien !

2ème cas :

L’association peut participer à une manifestation organisée à plusieurs, voire s’insérer dans la manifestation d’un autre organisateur.

Il faut veiller, dans cette hypothèse, à ce que chaque co-organisateur réponde bien aux critères de la loi fiscale permettant l’exonération d’impôts.

Ce ne sera évidemment pas le cas si l’organisateur est une société commerciale.

3ème cas :

Les kermesses peuvent être comptabilisées parmi les 6 manifestations de soutien qu’une association est en droit d’organiser chaque année sans aucune fiscalité.

Attention toutefois, lorsque plusieurs associations s’associent à cette organisation, il est indispensable que chacune d’entre elles réponde bien aux critères nécessaires à l’exonération et donc qu’aucune n’aie atteint le chiffre de 6 dans l’année.

Pour en savoir plus, consultez sur associatheque.fr :

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