Le Haut Conseil à la vie associative (HCVA) est désormais présidé par le Premier ministre ou, en cas d’empêchement, par le ministre chargé de la vie associative ou son représentant. Le Premier ministre désigne un secrétaire général chargé d’assurer l’organisation des travaux du Conseil, de les préparer et d’assister à ses réunions.
Du côté des missions, la formulation est modifiée : le bureau a compétence « pour connaître de toute question relevant des missions du Haut Conseil. Il définit le programme de travail annuel. Il examine la recevabilité des saisines. Il propose les avis et rend compte de l’activité du Haut conseil. Il coordonne l’établissement du bilan de la vie associative. Il peut décider de la création de groupes de travail nécessaires à la mise en œuvre des missions du Haut Conseil ».
Décret n° 2015-1034 du 19 août 2015, JO du 21