Le Haut conseil à la vie associative (HCVA) s’est penché sur le projet de Bulletin officiel des finances publiques portant sur les modalités d’application des dispositions fiscales du mécénat.
Si un certain nombre de mesures sont encore à préciser ou posent des difficultés, le HCVA note avec satisfaction qu’il est prévu que les associations intervenant dans l’espace européen puissent bénéficier de dons de mécénat, sans avoir à exercer une activité prépondérante en France.
