Un décret supprime les dispositions obligatoires des statuts des fédérations sportives agréées assimilées à des associations reconnues d’utilité publique.
La date limite d’expiration du mandat des instances dirigeantes est avancée du 31 décembre au 31 mars suivant les JO d’été. Ne sont pas concernées les fédérations sportives agréées relevant d’une discipline inscrite aux JO d’hiver pour lesquelles la date reste fixée au 30 juin afin de faciliter leur organisation interne, la nomination des cadres techniques et l’adoption de leur projet fédéral.
Enfin, le texte étend aux associations sportives qui en bénéficient par leur affiliation les conditions de retrait de leur agrément (C. du sport, art. L. 121-4 al. 3).
Décret n° 2016-387 du 29 mars 2016, JO du 31 (PDF – 138 Ko)