Comment modifier les statuts de mon association ou renouveler les membres ?

11 mai 2011  //  Administratif  //  Mots-clefs :, , ,  //  2 Comments

pile dossier Comment modifier les statuts de mon association ou renouveler les membres ? Une association loi 1901 peut avoir besoin de modifier ses statuts ou encore devoir changer les personnes chargées de son administration.  C’est notamment le cas pour les associations étudiantes type BDE ou amicales, pour lesquelles chaque année est source de changement. Un certain nombre de formalités administratives s’imposent alors : Toutes modifications statutaires ou encore toute modification dans la liste des personnes en charge de l’administration de l’association doivent obligatoirement être déclarées à la préfecture ou sous préfecture du siège de l’association dans un délai de  trois mois (article 5 de la loi du 1er juillet 1901) Il convient de fournir : - un courrier de déclaration de modification des statuts sur papier libre, signé du président et d’un membre du bureau ou du CA de l’association - un exemplaire des statuts modifiés, signés du président et d’un membre du bureau ou du CA de l’association ; - un exemplaire du compte rendu de la réunion de l’instance qui a décidé la ou les modifications des statuts, signé du président et d’un membre du bureau ou du CA de l’association ; - un imprimé de modification d’association pour le Journal officiel en cas de modification du titre, de l’objet ou du siège de l’association (coût de la publication 31 euros en 2010) Utilisez le formulaire Cerfa n°13972*02 pour les modifications (titre, objet, siège social, adresse de gestion) - en cas de désignation de nouveaux dirigeants, un document précisant leurs nom, prénom, date et lieu de naissance, profession et domicile. Utilisez le formulaire n° 13971*03 déclaration de la liste des personnes chargées de l’administration de l’association D’autre part, les modifications doivent être transcrites sur un registre spécial tenu au siège de l’association ; les dates des récépissés relatifs aux modifications sont mentionnées au registre (article 6 du décret du 16 août 1901). Une fois la déclaration faite, vous devrez en informer votre établissement bancaire en lui transmettant  le PV de l’instance de décision relatif au changement des membres du bureau et aussi des les personnes habilités à faire fonctionner le compte bancaire. Pour aller plus loin : Les formalités de modification Focus thématique « Réviser vos statuts » sur le site associathèque « Trois questions à se poser avant toute rédaction »

2 commentaires sur "Comment modifier les statuts de mon association ou renouveler les membres ?"

  1. Maro 2 février 2013 à 14 h 35 min · Répondre

    Bonjour,

    Je souhaiterai savoir si les modifications de siège social, de statuts, d’objet et de bureau sont compliquées du fait que l’association se trouve actuellement en Nouvelle-Calédonie, sachant que son siège serait désormais à Antony (banlieue Parisienne).
    Merci de vos réponses et conseils
    Cdlt
    MAro

  2. Johne313 28 avril 2014 à 8 h 02 min · Répondre

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