Le compte d’engagement citoyen

Le compte d’engagement citoyen : présentation

C’est une nouveauté issue de la loi Travail (loi n° 2016-1089 du 8 août 2016, JO du 9).

Ce compte recensera les activités bénévoles ou de volontariat de son titulaire.

Le bénéficiaire du compte décidera des activités qu’il souhaite y inscrire.

Le compte permettra d’acquérir :

• des heures inscrites sur le CPF ;
• des jours de congé pour pouvoir exercer ces activités.

Quelles activités seront concernées ?

Les activités de volontariat permettant d’acquérir des heures sur le compte sont :

• le service civique (v. notre focus, février 2016) ;
• le volontariat dans les armées ;
• les réserves militaire, sanitaire ou communale de sécurité civile ;
• l’activité de maître d’apprentissage.

Des activités de bénévolat associatif permettent également d’acquérir des heures, à certaines conditions cumulatives :

• si l’association est déclarée depuis au moins trois ans et dont l’activité est reconnue d’utilité publique (v. notre focus, mai 2015) ;
• et si le bénévole :
  • siège dans l’organe d’administration ou de direction de l’association,
  • ou participe à l’encadrement d’autres bénévoles, dans des conditions qui seront déterminées par décret.

Comment sera alimenté le compte ?

Les activités bénévoles ou de volontariat sont recensées par le titulaire du compte. Pour chacune d’entre elles, un décret à paraître déterminera la durée d’exercice nécessaire à l’acquisition de 20 heures sur le CPF.

Des jours de congés pour exercer des activités bénévoles

L’employeur pourra accorder des jours de congés payés destinés à l’exercice d’activités bénévoles ou de volontariat. Ces congés peuvent être retracés sur le compte d’engagement citoyen (c. trav. art. L. 5151-12). L’employeur n’a aucune obligation, mais une telle mesure pourrait faire l’objet d’une négociation collective dans l’entreprise.

1 : Guide en accès privé, réservé aux associations clientes du Crédit Mutuel.