Qualité de l’air dans les associations recevant du public

Le dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public est désormais au complet.

Avec un premier arrêté relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur et un second définissant le contenu et les modalités de présentation du rapport sur l’évaluation des moyens d’aération, le processus de simplification du dispositif est finalisé.

L’entrée en vigueur est échelonnée :

• au 1^er janvier 2018 pour les établissements d’accueil collectif d’enfants de moins de six ans, les écoles maternelles et primaires ;
• au 1^er janvier 2020 pour les centres de loisirs, établissements d’enseignement ou de formation professionnelle du second degré ;
• au 1^er janvier 2023 pour les autres établissements.

  Sources : Arrêtés du 1^er juin 2016, JO du 5, textes n^os 9 et 10