Quelle fiscalité pour les associations ?

Les associations ont longtemps été financées par les cotisations et les apports de leurs membres, voire par des dons et legs pour celles qui le peuvent.

Aujourd’hui, il devient vital de rechercher d’autres sources de financement, notamment du fait de subventions publiques plus limitées. L’appel aux dons, au mécénat des entreprises ou même développer une activité économique peut être une solution.

La loi du 1er juillet 1901 rend possible le développement d’une activité commerciale, mais sous certaines conditions :

• que ses statuts le prévoient,
• qu’il n’y ait pas de redistribution des excédents entre les membres de l’association,
• que l’association respecte ses obligations fiscales.

Le seul fait que sa gestion soit bénévole, désintéressée, qu’elle développe ses activités au profit de ses membres, et que les bénéfices ne sont pas son but ultime, ne la met pas à l’écart d’obligations fiscales !

N’oubliez pas que vos activités peuvent avoir des incidences fiscales, comme par exemple si vous organisez des manifestations, tenez une buvette, éditez un bulletin, proposez des services à vos membres, etc.

Le site associathèque vous propose un nouveau guide pratique, complet et accessible aux néophytes, rédigé par Maître Brigitte Clavagnier, Avocat associé du Cabinet ALCYACONSEIL – Associations, spécialiste du droit et de la fiscalité des organismes sans but lucratif, et Directeur scientifique de la revue Jurisassociations du groupe DALLOZ.

En plus du téléchargement de formulaires, d’instructions fiscales, textes de lois et articles du code général des impôts, ce guide vous permettra de connaître :

• la méthode d’analyse de l’administration fiscale permettant aux associations de prétendre à l’exonération des impôts commerciaux,
• les fiches sectorielles publiées par l’administration dans certains secteurs d’activité,
• le mécénat des particuliers et des entreprises, et vérifier par exemple si votre association peut émettre des reçus fiscaux,
• la fiscalité de vos placements et revenus afin d’en optimiser la gestion,
• vos obligations en matière de ressources humaines (bénévoles ou salariés),
• etc.

Bonne lecture !

La fiscalité des associations, notre guide pratique | Tableau des principales obligations fiscales