Réseaux sociaux et licenciement

Réseaux sociaux et licenciement

Un employeur peut produire en justice les propos d’un salarié tenus sur Facebook, lorsque ces propos figurent sur un « mur » public.

En revanche, lorsque les propos du salarié sont tenus sur un profil réservé aux amis ou dans un groupe privé, l’employeur ne peut utiliser ces éléments pour établir une faute du salarié.

Quid des informations recueillies sur le profil Facebook d’un salarié, en utilisant le portable professionnel d’un autre salarié ?

Dans une affaire récente, la Cour de cassation relève que la salariée avait un profil « privé » et considère que les informations recueillies sont réservées au personnes autorisées. Elle en déduit que l’utilisation du portable professionnel d’un autre salarié n’est pas un mode de preuve recevable. L’employeur ne peut donc y accéder sans porter une atteinte disproportionnée et déloyale à la vie privée de la salariée.

suite3 Soc., 20 déc. 2017, no 16-19.609

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