L’obligation de déclarer au préfet l’exploitation d’un établissement d’activités physiques et sportives (EAPS) est supprimée.
L’exploitant d’un EAPS reste cependant tenu de signaler au préfet tout accident grave survenu dans l’établissement, ainsi que toute situation présentant des risques graves pour la santé et la sécurité physique ou morale des pratiquants.
Le préfet peut s’opposer à l’ouverture d’un EAPS s’il a connaissance d’un manquement aux dispositions du code du sport.
Par ailleurs, l’exploitant d’un établissement de natation et d’activités aquatiques a l’obligation de réaliser un plan d’organisation de la surveillance et des secours, ainsi que de transmettre ce plan au préfet, deux mois avant l’ouverture ou après chaque modification du document.
Consultez le décret : Décr. n° 2016-281 du 8 mars 2016, JO du 10 (PDF – 137 Ko)
Consultez la page dédiée EAPS dans notre guide « Maîtriser son fonctionnement » sur associatheque.fr