Le « Guide d’usage de la subvention » est publié.
Il rappelle en préface que la subvention « est une composante essentielle du soutien à la vie associative dans les territoires » ; or, en 2011 les subventions ne représentaient que 24 % des ressources publiques des associations.
Avant de détailler les procédures à suivre et l’ensemble des règles applicables, le guide compare le recours à la subvention par rapport au marché public, recense les conditions d’une collaboration réussie entre associations et collectivités et les bonnes pratiques. Il rappelle que la demande peut se faire avec le Cerfa 12156*04 et que les subventions accordées peuvent être en nature, par la mise à disposition de locaux, de matériels et de personnels.
Téléchargez le « Guide d’usage de la subvention » édité par le Ministère la Ville, de la Jeunesse et des Sports (mars 2016)
Téléchargez le formulaire unique de demande de subvention Cerfa 12156*04
Consultez sur associatheque.fr, notre guide sur les subventions publiques