Aux côtés des associations intermédiaires conventionnées et des associations de services agréées, les associations autorisées en application de l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles restent exonérées de taxe sur la valeur ajoutée et soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux réduit pour leurs revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à des activités lucratives.…
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2018
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Cotisations et contributions sociales en 2018
La nouvelle année sera, comme de coutume, accompagnée de son lot de modifications de taux et de modalités concernant les obligations des employeurs en matière de charges sociales.
L’URSSAF publie sur son site plusieurs recommandations, adaptées aux nouveautés applicables en 2018.…