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Il est permis à une association d’exclure l’un de ses membres. Encore faut-il y mettre les formes.
Dans l’affaire jugée, l’assemblée générale d’une association de chasse avait exclu plusieurs de ses membres pour avoir enfreint des règles relatives à l’exercice de la chasse.…
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L’appréciation de l’intérêt à agir d’une association constitue, devant le juge, une condition de recevabilité de sa requête. Cet intérêt est apprécié avant même que le juge ne se penche sur le fond de l’affaire qui lui est soumise.
Une étape essentielle qui conduit le juge à s’attarder sur le contenu des statuts de l’association afin d’apprécier le rapport de pertinence entre l’objet associatif et l’objet de la requête.…
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L’appréciation de l’intérêt à agir d’une association dépend du contenu de ses statuts, et particulièrement de l’objet qu’elle poursuit.
Deux associations ont pour buts principaux :
– pour l’une d’organiser des manifestations culturelles et éducatives concernant le patrimoine ;
– pour l’autre, de sauvegarder les richesses d’art de la France et de les protéger.…
