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activité privé lucrative

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    Fonctionnaires et activités associatives

    Par dérogation à l’interdiction faite aux fonctionnaires d’exercer à titre professionnel une activité privée lucrative, la liste des activités susceptibles d’être exercées à titre accessoire par ceux-ci est fixée.

    Y figurent notamment l’enseignement et la formation, toute activité à caractère sportif ou culturel – y compris l’encadrement et l’animation dans les domaines sportif, culturel ou de l’éducation populaire –, ou encore toute activité d’intérêt général exercée auprès d’une personne privée à but non lucratif.…