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  • escalade Lire plus

    Responsabilité délictuelle d’une association sportive

    Un amateur d’escalade devient paraplégique à la suite d’une chute. Il descendait une voie d’escalade sur un mur artificiel et était assuré au sol par un autre pratiquant.

    Le mur d’escalade, propriété d’une association, avait été mis à disposition d’une association sportive universitaire, à laquelle les deux pratiquants avaient adhéré.…

  • recevabilite_action Lire plus

    Assignation d’une association possédant un établissement secondaire

    La représentante départementale d’une association en est exclue par une décision du conseil d’administration.

    Pour faire annuler cette décision, elle saisit le tribunal de grande instance (TGI) de Toulouse, département où se situe l’association, au moyen d’une assignation délivrée au siège à Paris.…

  • versement transport Lire plus

    Versement transport : le point sur les conditions d’exonération

    Sur les territoires pour lesquels un versement transport est institué, des exonérations existent.
    Il en est ainsi pour les fondations et associations reconnues d’utilité publique (RUP), à but non lucratif, qui emploient plus de 9 salariés et dont l’activité est de caractère social.…

  • Bénévolat associatif Lire plus

    Valoriser le bénévolat associatif auprès des enfants et des jeunes

    « L’engagement militant des associations impliquant des bénévoles et salariés constitue une véritable ressource sociétale qui doit être valorisée, et dont l’incontestable utilité sociale doit être reconnue. »

    Forte de cette conviction, la commission « Vie associative » de la Cnape, fédération des associations de protection de l’enfant, a mené des réflexions et un partage d’échanges depuis fin 2016.…

  • juge-atteinte-ordre-public Lire plus

    Le juge doit apprécier l’atteinte à l’ordre public

    Le ministère de l’Intérieur s’est opposé à l’acceptation de plusieurs legs qui avaient été consentis à une association internationale. Il dispose de cette faculté lorsque les activités de cet établissement ou de ses dirigeants sont contraires à l’ordre public, ce qu’il avait estimé en l’espèce.…

  • mecenat-entreprise Lire plus

    Mécénat : les entreprises incitées à donner

    Les entreprises peuvent profiter d’une réduction d’impôt sur leurs bénéfices au titre des versements effectués à destination de structures éligibles telles que les associations.

    Dans un litige portant sur la valeur ajoutée, l’administration, suivie par le juge, soutenait qu’un don effectué par une entreprise à une association ne pouvait être comptabilisé comme une charge déductible de la valeur ajoutée.…

  • 16ème baromètre finance solidiare Lire plus

    16ème Baromètre de la finance solidaire

    Avec l’association Finansol, La Croix publie le 16ème baromètre de la finance solidaire. Créée en 1995, l’association Finansol a pour mission de développer la solidarité dans l’épargne et la finance. Selon les chiffres du 16ème baromètre de la finance solidaire, les épargnants solidaires français ont déposé 1,8 milliards d’euros sur des produits d’épargne solidaire, pour atteindre 11,5 milliards d’euros d’encourt total à fin 2017 (+18.3% sur un an)… Voir l’article

  • sportif Lire plus

    Licence sportive : pas d’atteinte à la liberté d’association

    Les fédérations sportives sont autorisées à prévoir que les membres adhérents des associations qui leur sont affiliées doivent être titulaires d’une licence sportive (article L. 131-6 du code du sport).

    Une union et une association contestent ces dispositions, au motif qu’elles porteraient atteinte à la liberté d’association.…

  • Sans-titre-3 Lire plus

    Réunion du conseil d’administration : le respect des statuts s’impose

    Quatre administrateurs d’une association, dépourvue de dirigeant depuis la démission de sa présidente, présentent au juge une requête en vue d’obtenir la désignation d’un administrateur provisoire.

    Le même jour, la vice-présidente de l’association convoque le conseil d’administration. Lors du conseil, la vice-présidente est élue en qualité de présidente.…

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    Le RGPD, êtes-vous prêts ?

    Le RGPD, êtes-vous prêts ?

    Le 25 mai 2018, le règlement général sur la protection des données (RGPD) sera applicable. Son objectif : sécuriser le traitement des données personnelles détenues par les organisations. Qu’elles soient responsables du traitement de données personnelles ou sous-traitantes, les associations devront non seulement se conformer au nouveau cadre européen, mais encore être en mesure de démontrer qu’elles le respectent.…

  • evaluation-matrice Lire plus

    Evaluation(s) : sortir de la matrice

    Dans son magazine LA VIE associative d’Avril 2018  , le Mouvement associatif traite de différents enjeux pour le monde associatif comme ceux de ou des(l’)évaluation(s), de l’impact social (évaluation de l’impact social, mesure d’impact social au service des innovations sociales) et enfin de la valorisation de l’utilité sociale (changement social… Découvrez ces thématiques…

  • salarié association Lire plus

    Délégation de pouvoir pour licencier un salarié

    La technique de la délégation de pouvoir est souvent utilisée dans les associations.

    Dans l’affaire jugée, le chef du personnel d’une association prononce le licenciement d’une salariée, embauchée en qualité d’aide à domicile.

    Cette dernière saisit la juridiction prud’homale et obtient des dommages et intérêts pour licenciement sans cause réelle et sérieuse : les juges estiment que ce chef du personnel n’a pas valablement reçu par délégation le pouvoir de licencier.…

  • rescrit-fiscal-637-526 Lire plus

    Restructurations : du nouveau sur le rescrit fiscal

    Lorsqu’une association effectue une opération de fusion, de scission ou d’apport partiel d’actif, elle peut bénéficier d’un régime fiscal de faveur.

    Ce régime n’est pas accordé aux opérations ayant comme objectif la fraude ou l’évasion fiscales (CGI, art. 210-0 A, III).…

  • don Lire plus

    Panorama national des générosités – Synthèse

    Ce rapport établit un chiffrage et un panorama de toutes les formes de générosité en France, à l’exception du bénévolat et des dons entre personnes.  Découvrez le rapport

  • fraude fiscale Lire plus

    Condamnation d’un dirigeant pour fraude fiscale

    Un dirigeant d’association a été condamné pour fraude à la taxe à la valeur ajoutée (TVA) à un an d’emprisonnement avec sursis.

    Il s’agit d’un couple marié dont le mari est dirigeant d’une association et l’épouse, dirigeante d’une société commerciale.

    L’association, qui n’a aucun but lucratif et n’est donc pas soumise aux impôts commerciaux, avait facturé des prestations à la société, comportant de la TVA.…

  • litigeAG Lire plus

    Qui peut invoquer la nullité de l’assemblée générale d’une association ?

    Plusieurs propriétaires de lots situés dans le périmètre d’une association syndicale libre (ASL) ont sollicité judiciairement l’annulation de l’assemblée générale de cette association pour défaut de convocation.

    Pour la Cour de cassation, la nullité de l’assemblée générale de l’ASL, qui est une nullité relative, ne peut être invoquée que par le membre qui n’a pas été convoqué à celle-ci.…

  • Litige entre une association et son bailleur Lire plus

    Litige entre une association et son bailleur

    Une association conclut un contrat de promotion immobilière avec une société, pour la conception et la réhabilitation d’un immeuble dans lequel elle loue un local.

    Elle découvre la présence, sur la toiture du bâtiment, de plaques de fibrociment contenant de l’amiante.…

  • associations d'insertion Lire plus

    Associations d’insertion : aide au poste 2018

    Une circulaire précise le montant des aides au poste à compter du 1er janvier 2018 pour l’insertion par l’activité économique (IAE) :

    –   entreprises d’insertion : 10 363 € ;

    –   entreprises de travail temporaire d’insertion : 4 405 € ;

    –   ateliers et chantiers d’insertion : 19 897€ ;

    –   associations intermédiaires : 1 347 €.…

  • actu-journal Lire plus

    Journal d’une association : qui est directeur de la publication ?

    Une demande d’insertion d’une réponse à un article publié dans le journal d’une association peut valablement être adressée à son président.

    Une association de défense des habitants d’une commune avait créé un bulletin et publié un article relatif à un projet d’échangeur autoroutier.…