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  • Réseaux sociaux et licenciement Lire plus

    Réseaux sociaux et licenciement

    Un employeur peut produire en justice les propos d’un salarié tenus sur Facebook, lorsque ces propos figurent sur un « mur » public.

    En revanche, lorsque les propos du salarié sont tenus sur un profil réservé aux amis ou dans un groupe privé, l’employeur ne peut utiliser ces éléments pour établir une faute du salarié.…

  • accident du travail Lire plus

    Taux de cotisation d’accidents du travail au 1er janvier 2018

    Les taux collectifs de cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles sont fixés.

    Pour le secteur associatif, on retiendra :

    • accueil, hébergement en établissement pour personnes âgées ou personnes handicapées ; accueil, hébergement, prévention pour petite enfance, enfance, adolescence ; action sociale ; services d’aide sociale à domicile (auxiliaires de vie, aides ménagères, etc.) : 3,2 TC(*) ;
    • associations culturelles et socio-éducatives ne gérant pas d’équipements, personnel enseignant et administratif des établissements d’enseignement privés et des organismes de formation : 1,4 TC ;
    • associations ou sociétés sportives ne gérant pas d’équipements : 1,5 TC ;
    • associations intermédiaires (personnes dépourvues d’emploi et mises à disposition) : 3,0 TC.
  • service-civique Lire plus

    Service civique : revalorisation des indemnités

    Les sommes versées aux volontaires sont modifiées au 1er janvier 2018 :

    • dans le cadre d’un volontariat associatif, l’indemnité brute versée chaque mois, en espèce ou en nature, par la personne morale agréée à la personne volontaire est désormais comprise entre 119,02 et 796,97 € ;
    • dans le cadre de l’engagement de service civique, l’indemnité versée chaque mois pour le compte de l’Agence du service civique est égale à 522,87 €.
  • TVA-impots-societe Lire plus

    TVA et impôt sur les sociétés, cru 2018

    Aux côtés des associations intermédiaires conventionnées et des associations de services agréées, les associations autorisées en application de l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles restent exonérées de taxe sur la valeur ajoutée et soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux réduit pour leurs revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à des activités lucratives.…

  • cotisations-contributions-sociales Lire plus

    Cotisations et contributions sociales en 2018

    La nouvelle année sera, comme de coutume, accompagnée de son lot de modifications de taux et de modalités concernant les obligations des employeurs en matière de charges sociales.

    L’URSSAF publie sur son site plusieurs recommandations, adaptées aux nouveautés applicables en 2018.…

  • Philippe-Guay Lire plus

    Bien préparer la clôture des comptes annuels de votre association

     

    Philippe GUAY – Directeur Stratégie & Développement – In Extenso – Partenaire associathèque

    Quand arrive la fin de l’année, il est important de bien anticiper la clôture des comptes annuels de votre association et bien préparer leur établissement. Un petit tour d’horizon des différents points à observer n’en sera que plus utile pour contribuer à l’élaboration de comptes fidèles et transparents.…

  • avis_expert_xavier_delpech Lire plus

    La liberté d’association à la Une

    Xavier Delpech – Docteur en droit – Juris Associations – Partenaire associathèque

    Deux arrêts récents de la Cour de cassation viennent apporter un éclairage intéressant sur des aspects assez méconnus de la liberté d’association.

    Dans le premier arrêt, la décision renforce la liberté d’association dite « négative ».…

  • carte-vitale Lire plus

    Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018

    Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 3 311 € à partir du 1er janvier 2018 (contre 3 269 euros au 1er janvier 2017).

    Le montant du plafond est fractionné en fonction de la périodicité de la paie :

    • 1 656 € pour une quinzaine de jours,
    • 764 € pour une semaine,
    • 182 € pour une journée
    • 25 € pour une heure.
  • engagement-jeune Lire plus

    Engagement des jeunes : un cas d’école

    Convaincu que l’aptitude à l’engagement se forge dès le plus jeune âge, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) dresse plusieurs points pour que l’engagement des jeunes soit effectif.

    Le HCVA formule 13 préconisations pour favoriser l’engagement dès l’école et inciter les associations à accueillir les jeunes et les intégrer dans le projet associatif.…

  • justice Lire plus

    L’association avait un intérêt pour agir

    Une association de défense du cadre de vie d’un quartier a saisi le tribunal administratif d’un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté par lequel le maire de sa commune avait accordé à une société civile immobilière (SCI) un permis de construire des maisons d’habitation.…

  • dirigeant-renouvellement Lire plus

    Vers un régime de faveur pour les dirigeants bénévoles ?

    Face à l’une des difficultés les plus importantes rencontrées par le monde associatif – le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles – et afin d’encourager la prise de responsabilité associative, des députés proposent d’atténuer les condamnations de dirigeants bénévoles associatifs au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif dans le cadre de liquidations judiciaires.…

  • fondapres Lire plus

    Le numérique est-il un vecteur de transformation des compétences associatives ?

    Rencontre-débat « Fond’ après » organisée par la Fonda mardi 5 décembre 2017 à Paris. La transition numérique transforme en profondeur les façons de travailler et e tissu associatif n’échappe pas à ces évolutions, qui modifient le contenu de leurs missions, tant bénévoles que salariées, et des compétences qui y sont associées.…

  • licenciement Lire plus

    Licenciement : quand la cour rappelle le formalisme à respecter

    Si l’une des récentes ordonnances Macron  a assoupli les règles du licenciement au profit d’un « droit à l’erreur »au bénéfice de l’employeur – les griefs invoqués par l’employeur pourront être précisés après sa notification –, la Cour a tenu à rappeler combien le respect du formalisme demeure primordial.…

  • apprenti Lire plus

    Apprentissage : la rupture unilatérale n’était pas envisageable

    Dans une récente affaire, un apprenti avait conclu un premier contrat d’apprentissage auquel il avait mis un terme par anticipation. À la suite de la rupture de ce contrat, l’apprenti avait alors conclu un autre contrat du même nom avec un nouvel employeur pour terminer sa formation.…

  • marteau-juge Lire plus

    L’association souhaitait pourtant se porter partie civile …

    Dans l’affaire jugée, une toute jeune association de contribuables s’était plainte d’un projet immobilier pharaonique lancé par une municipalité sur fond de forts soupçons de corruption.

    La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris l’avait néanmoins jugée recevable en sa constitution de partie civile compte tenu, notamment, de l’existence du préjudice personnel par elle.…