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association

  • poing Lire plus

    Association de consommateur et action conjointe en justice

    Dans une récente affaire, la cliente d’une banque avait procédé, par l’intermédiaire de cette dernière, à l’achat d’actions. Se prévalant d’un manquement de la banque à ses obligations de mise en garde, la cliente l’avait assignée en paiement de dommages-intérêts.…

  • semaine-finansol Lire plus

    Semaine de la Finance Solidaire

    Finansol organise du 6 au 13 Novembre, la 10ème édition nationale de la Semaine de la finance solidaire, avec au programme de nombreux événements pour faire prendre conscience qu’il est possible de donner du sens à son épargne en soutenant des projets répondant aux enjeux de la société.…

  • licenciement2 Lire plus

    Le pouvoir de licencier doit être explicite

    Les pouvoirs du président d’association induisent, sauf disposition statutaire attribuant la compétence à un autre organe, la faculté d’engager une procédure de licenciement.

    La Cour de cassation a récemment tenu à préciser qu’une délégation de pouvoir de licencier devait nécessairement émaner du président ou, à défaut, de l’organe compétent éventuellement désigné dans les statuts.…

  • creancier Lire plus

    L’association qui fournit une garantie financière à ses adhérents est un créancier professionnel

    Dans une récente affaire, les cogérants d’une société s’étaient chacun rendus caution personnelle et solidaire d’un engagement envers un créancier – une association sans but lucratif – qui se définit à travers ses statuts comme un garant professionnel.

    La société ayant été mise en liquidation judiciaire, l’association-créancier a assigné un des cogérants, lequel cogérant a opposé la nullité de son engagement en raison de l’absence des mentions manuscrites prévues par les textes.…

  • contrats-aides Lire plus

    Selon le Conseil d’État, le maintien des contrats aidés n’est pas un droit

    Suite à la circulaire du 6 septembre 2017 qui fixe les orientations à respecter pour la mise en œuvre du dispositif des contrats aidés pour le 2d semestre 2017, certaines associations ont demandé sa suspension en estimant que l’apparente pérennité du dispositif constituait une raison d’espérer sa poursuite et que cette instruction portait atteinte au principe de continuité du service public.…

  • salarié association Lire plus

    Mise à disposition d’un salarié par une association intermédiaire

    Dans une récente affaire, une salariée embauchée par une association intermédiaire dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) avait été mise à disposition auprès d’un particulier pour effectuer des prestations dites « familiales ».

    Après plus de 7 années de travail et un dernier CDD, la salariée avait saisi les prud’hommes pour obtenir la requalification de ses contrats de travail.…

  • rupture-contrat Lire plus

    Le représentant d’association, ce mandataire de droit commun

    Dans l’affaire jugée, une personne a saisi la juridiction prud’homale de diverses demandes au titre tant de la rupture que de l’exécution du contrat de travail soutenant avoir été engagée par une association par l’intermédiaire d’un représentant de celle-ci aux termes d’un contrat de travail à durée indéterminée.…

  • cadenas Lire plus

    Entraves entre associations

    Une association a récemment engagé une action contre une autre association et ses dirigeants au titre de l’entrave à la liberté d’association.

    Etaient en effet reprochés le changement des serrures d’un local associatif, la pose d’un imposant cadenas sur le portail d’un terrain occupé par les associations.…

  • president-agir Lire plus

    Pouvoirs du président et action en justice

    La loi est muette quant à la question du pouvoir du président de fondation d’engager cette dernière à l’égard des tiers. Si la difficulté est souvent tranchée par les statuts, la situation peut virer au casse-tête quand ceux-ci sont muets.

    Ainsi, une décision de la Cour de cassation a récemment apporté son éclairage en déduisant que « le président du conseil d’administration [d’une fondation] disposait de la capacité d’agir en justice sans accord préalable du conseil d’administration ».…

  • agence-de-voyage Lire plus

    Pas d’assimilation d’une association à une agence de voyages

    La responsabilité de plein droit prévue par l’article L. 211-16 du code du tourisme pesant sur les personnes qui se livrent ou apportent leur concours à l’organisation de voyages ou de séjours ne s’applique pas à une association ayant, en lien avec diverses agences de voyages, « organisé » un voyage, dès lors qu’elle n’a pas perçu de rémunération pour ce faire.…

  • Chasseurs Lire plus

    Une association de chasse reconnue pénalement responsable

    Une association de chasse a été condamnée pour homicide involontaire à 10 000 euros d’amende dont 5 000 avec sursis. Quant au directeur de la chasse, il a été condamné à 10 mois d’emprisonnement avec sursis et s’est vu signifier, à titre de peine complémentaire, le retrait de son permis de chasser ; et cela à la suite de la blessure mortelle par un projectile d’un participant à une chasse organisée par l’association en question.…