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  • avis_expert_xavier_delpech Lire plus

    La liberté d’association à la Une

    Xavier Delpech – Docteur en droit – Juris Associations – Partenaire associathèque

    Deux arrêts récents de la Cour de cassation viennent apporter un éclairage intéressant sur des aspects assez méconnus de la liberté d’association.

    Dans le premier arrêt, la décision renforce la liberté d’association dite « négative ».…

  • carte-vitale Lire plus

    Plafond de la sécurité sociale au 1er janvier 2018

    Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 3 311 € à partir du 1er janvier 2018 (contre 3 269 euros au 1er janvier 2017).

    Le montant du plafond est fractionné en fonction de la périodicité de la paie :

    • 1 656 € pour une quinzaine de jours,
    • 764 € pour une semaine,
    • 182 € pour une journée
    • 25 € pour une heure.
  • engagement-jeune Lire plus

    Engagement des jeunes : un cas d’école

    Convaincu que l’aptitude à l’engagement se forge dès le plus jeune âge, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) dresse plusieurs points pour que l’engagement des jeunes soit effectif.

    Le HCVA formule 13 préconisations pour favoriser l’engagement dès l’école et inciter les associations à accueillir les jeunes et les intégrer dans le projet associatif.…

  • justice Lire plus

    L’association avait un intérêt pour agir

    Une association de défense du cadre de vie d’un quartier a saisi le tribunal administratif d’un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté par lequel le maire de sa commune avait accordé à une société civile immobilière (SCI) un permis de construire des maisons d’habitation.…

  • dirigeant-renouvellement Lire plus

    Vers un régime de faveur pour les dirigeants bénévoles ?

    Face à l’une des difficultés les plus importantes rencontrées par le monde associatif – le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles – et afin d’encourager la prise de responsabilité associative, des députés proposent d’atténuer les condamnations de dirigeants bénévoles associatifs au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif dans le cadre de liquidations judiciaires.…

  • fondapres Lire plus

    Le numérique est-il un vecteur de transformation des compétences associatives ?

    Rencontre-débat « Fond’ après » organisée par la Fonda mardi 5 décembre 2017 à Paris. La transition numérique transforme en profondeur les façons de travailler et e tissu associatif n’échappe pas à ces évolutions, qui modifient le contenu de leurs missions, tant bénévoles que salariées, et des compétences qui y sont associées.…

  • licenciement Lire plus

    Licenciement : quand la cour rappelle le formalisme à respecter

    Si l’une des récentes ordonnances Macron  a assoupli les règles du licenciement au profit d’un « droit à l’erreur »au bénéfice de l’employeur – les griefs invoqués par l’employeur pourront être précisés après sa notification –, la Cour a tenu à rappeler combien le respect du formalisme demeure primordial.…

  • apprenti Lire plus

    Apprentissage : la rupture unilatérale n’était pas envisageable

    Dans une récente affaire, un apprenti avait conclu un premier contrat d’apprentissage auquel il avait mis un terme par anticipation. À la suite de la rupture de ce contrat, l’apprenti avait alors conclu un autre contrat du même nom avec un nouvel employeur pour terminer sa formation.…

  • marteau-juge Lire plus

    L’association souhaitait pourtant se porter partie civile …

    Dans l’affaire jugée, une toute jeune association de contribuables s’était plainte d’un projet immobilier pharaonique lancé par une municipalité sur fond de forts soupçons de corruption.

    La chambre de l’instruction de la cour d’appel de Paris l’avait néanmoins jugée recevable en sa constitution de partie civile compte tenu, notamment, de l’existence du préjudice personnel par elle.…

  • poing Lire plus

    Association de consommateur et action conjointe en justice

    Dans une récente affaire, la cliente d’une banque avait procédé, par l’intermédiaire de cette dernière, à l’achat d’actions. Se prévalant d’un manquement de la banque à ses obligations de mise en garde, la cliente l’avait assignée en paiement de dommages-intérêts.…

  • semaine-finansol Lire plus

    Semaine de la Finance Solidaire

    Finansol organise du 6 au 13 Novembre, la 10ème édition nationale de la Semaine de la finance solidaire, avec au programme de nombreux événements pour faire prendre conscience qu’il est possible de donner du sens à son épargne en soutenant des projets répondant aux enjeux de la société.…

  • licenciement2 Lire plus

    Le pouvoir de licencier doit être explicite

    Les pouvoirs du président d’association induisent, sauf disposition statutaire attribuant la compétence à un autre organe, la faculté d’engager une procédure de licenciement.

    La Cour de cassation a récemment tenu à préciser qu’une délégation de pouvoir de licencier devait nécessairement émaner du président ou, à défaut, de l’organe compétent éventuellement désigné dans les statuts.…

  • creancier Lire plus

    L’association qui fournit une garantie financière à ses adhérents est un créancier professionnel

    Dans une récente affaire, les cogérants d’une société s’étaient chacun rendus caution personnelle et solidaire d’un engagement envers un créancier – une association sans but lucratif – qui se définit à travers ses statuts comme un garant professionnel.

    La société ayant été mise en liquidation judiciaire, l’association-créancier a assigné un des cogérants, lequel cogérant a opposé la nullité de son engagement en raison de l’absence des mentions manuscrites prévues par les textes.…

  • contrats-aides Lire plus

    Selon le Conseil d’État, le maintien des contrats aidés n’est pas un droit

    Suite à la circulaire du 6 septembre 2017 qui fixe les orientations à respecter pour la mise en œuvre du dispositif des contrats aidés pour le 2d semestre 2017, certaines associations ont demandé sa suspension en estimant que l’apparente pérennité du dispositif constituait une raison d’espérer sa poursuite et que cette instruction portait atteinte au principe de continuité du service public.…

  • salarié association Lire plus

    Mise à disposition d’un salarié par une association intermédiaire

    Dans une récente affaire, une salariée embauchée par une association intermédiaire dans le cadre de plusieurs contrats à durée déterminée (CDD) avait été mise à disposition auprès d’un particulier pour effectuer des prestations dites « familiales ».

    Après plus de 7 années de travail et un dernier CDD, la salariée avait saisi les prud’hommes pour obtenir la requalification de ses contrats de travail.…