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Une demande d’insertion d’une réponse à un article publié dans le journal d’une association peut valablement être adressée à son président.
Une association de défense des habitants d’une commune avait créé un bulletin et publié un article relatif à un projet d’échangeur autoroutier.…
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Un employeur peut produire en justice les propos d’un salarié tenus sur Facebook, lorsque ces propos figurent sur un « mur » public.
En revanche, lorsque les propos du salarié sont tenus sur un profil réservé aux amis ou dans un groupe privé, l’employeur ne peut utiliser ces éléments pour établir une faute du salarié.…
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Les taux collectifs de cotisations pour les accidents du travail et les maladies professionnelles sont fixés.
Pour le secteur associatif, on retiendra :
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Les sommes versées aux volontaires sont modifiées au 1er janvier 2018 :
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Aux côtés des associations intermédiaires conventionnées et des associations de services agréées, les associations autorisées en application de l’article L. 313-1 du code de l’action sociale et des familles restent exonérées de taxe sur la valeur ajoutée et soumises à l’impôt sur les sociétés (IS) au taux réduit pour leurs revenus patrimoniaux ne se rattachant pas à des activités lucratives.…
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La nouvelle année sera, comme de coutume, accompagnée de son lot de modifications de taux et de modalités concernant les obligations des employeurs en matière de charges sociales.
L’URSSAF publie sur son site plusieurs recommandations, adaptées aux nouveautés applicables en 2018.…
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Philippe GUAY – Directeur Stratégie & Développement – In Extenso – Partenaire associathèque
Quand arrive la fin de l’année, il est important de bien anticiper la clôture des comptes annuels de votre association et bien préparer leur établissement. Un petit tour d’horizon des différents points à observer n’en sera que plus utile pour contribuer à l’élaboration de comptes fidèles et transparents.…
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Avec le prélèvement à la source, les réductions d’impôt pour les dons versés en 2018 seront maintenues.
Comment cela va-t-il fonctionner ?
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Xavier Delpech – Docteur en droit – Juris Associations – Partenaire associathèque
Deux arrêts récents de la Cour de cassation viennent apporter un éclairage intéressant sur des aspects assez méconnus de la liberté d’association.
Dans le premier arrêt, la décision renforce la liberté d’association dite « négative ».…
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Le plafond mensuel de la sécurité sociale est porté à 3 311 € à partir du 1er janvier 2018 (contre 3 269 euros au 1er janvier 2017).
Le montant du plafond est fractionné en fonction de la périodicité de la paie :
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Convaincu que l’aptitude à l’engagement se forge dès le plus jeune âge, le Haut-Conseil à la vie associative (HCVA) dresse plusieurs points pour que l’engagement des jeunes soit effectif.
Le HCVA formule 13 préconisations pour favoriser l’engagement dès l’école et inciter les associations à accueillir les jeunes et les intégrer dans le projet associatif.…
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Une association de défense du cadre de vie d’un quartier a saisi le tribunal administratif d’un recours pour excès de pouvoir contre l’arrêté par lequel le maire de sa commune avait accordé à une société civile immobilière (SCI) un permis de construire des maisons d’habitation.…
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Face à l’une des difficultés les plus importantes rencontrées par le monde associatif – le renouvellement des dirigeants associatifs bénévoles – et afin d’encourager la prise de responsabilité associative, des députés proposent d’atténuer les condamnations de dirigeants bénévoles associatifs au titre de l’action en responsabilité pour insuffisance d’actif dans le cadre de liquidations judiciaires.…
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Rencontre-débat « Fond’ après » organisée par la Fonda mardi 5 décembre 2017 à Paris. La transition numérique transforme en profondeur les façons de travailler et e tissu associatif n’échappe pas à ces évolutions, qui modifient le contenu de leurs missions, tant bénévoles que salariées, et des compétences qui y sont associées.…
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Si l’une des récentes ordonnances Macron a assoupli les règles du licenciement au profit d’un « droit à l’erreur »au bénéfice de l’employeur – les griefs invoqués par l’employeur pourront être précisés après sa notification –, la Cour a tenu à rappeler combien le respect du formalisme demeure primordial.…
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Dans une récente affaire, un apprenti avait conclu un premier contrat d’apprentissage auquel il avait mis un terme par anticipation. À la suite de la rupture de ce contrat, l’apprenti avait alors conclu un autre contrat du même nom avec un nouvel employeur pour terminer sa formation.…
