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Les modalités de déroulement des actions de formation pouvant être organisées sous forme de parcours et pouvant être financées par les organismes paritaires agréés ont récemment évoluées.
Il était donc nécessaire qu’un décret adapte les dispositions réglementaires à ces nouvelles modalités et délivre ses précisions.…
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Deux textes intéressent directement les associations employeurs confrontées à un litige avec un ou plusieurs de leurs salariés devant le juge prud’homal relatif à un licenciement.
En cas de litige, lors de la conciliation, l’employeur et le salarié ou le bureau de conciliation et d’orientation peuvent y mettre un terme par accord qui prévoit le versement d’une indemnité forfaitaire par l’employeur au salarié.…
