Dans le cadre du chantier présidentiel « La France s’engage », l’Association pour le développement de l’accompagnement à la stratégie et à l’innovation des projets d’intérêt général (Adasi) a conçu un guide à destination des dirigeants d’associations, fondations et projets d’innovation sociétale.…
Mot clé
associations
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Une plaquette pour aider à la déclinaison de la Charte des Engagements Réciproques
Les signataires de la Charte des engagements réciproques 2014, dont font partie le ministère de la Vie Associative, l’AMF, le RTES et le Mouvement Associatif ont convié le RNMA au travail de production d’une plaquette de présentation qui vise à accompagner la signature et la mise en œuvre de chartes d’engagements réciproques sur les territoires.…
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Quelle évolution des créations d’associations et des emplois associatifs en juin 2016 ?
La Note de conjoncture de Recherches et Solidarités de juin 2016, fondée sur un traitement des données ACOSS – URSAFF, confirme la progression continue du nombre d’emplois associatifs, depuis le troisième trimestre 2013.
Le dossier traite également de l’évolution des créations d’associations, en forte dynamique en 2015-2016, et présente les résultats du baromètre annuel du moral des responsables associatifs.…
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Qualité de l’air dans les associations recevant du public
Le dispositif réglementaire de surveillance de la qualité de l’air dans certains établissements recevant du public est désormais au complet.
Avec un premier arrêté relatif aux modalités de surveillance de la qualité de l’air intérieur et un second définissant le contenu et les modalités de présentation du rapport sur l’évaluation des moyens d’aération, le processus de simplification du dispositif est finalisé.…
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Consécration du droit de veto dans les associations
Xavier Delpech – Docteur en droit – Juris Associations – Partenaire associathèque
C’est un important arrêt que la Cour de cassation a rendu le 23 février 2016 en validant le droit de veto statutaire conféré à un membre de droit d’une association (pourvoi n° 15-11.304).…
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Les associations dans le nouveau code de la consommation
La réforme, qui entre en vigueur ce 1er juillet, réalise pour l’essentiel une codification à droit constant.
L’ordonnance apporte une clarification de la notion de consommateur. Surtout, elle enrichit le code de la définition des notions de professionnel et de non-professionnel, défini comme « toute personne morale qui agit à des fins qui n’entrent pas dans le cadre de son activité commerciale, industrielle, artisanale, libérale ou agricole ».…
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Réforme de la commande publique : de nouvelles relations entre collectivités et associations
Erwan Royer – Rédacteur en chef du Pôle Droit public aux Editions Dalloz, pour Juris Associations – Partenaire associathèque
L’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique (ordonnances de 2015 sur les marchés publics et de 2016 sur les contrats de concession et décrets d’application) marque assurément un pas supplémentaire vers une redéfinition des relations entre les collectivités territoriales et le monde associatif.…
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Réforme du droit des contrats : quelles incidences pour les associations ?
La récente réforme du droit des contrats, applicable au 1er octobre prochain, est la plus importante de la matière depuis l’entrée en vigueur du code civil en 1804.
Pour les associations, l’impact est limité :
- le mécanisme de sanction des clauses abusives est généralisé (C.