Xavier Delpech – Docteur en droit – Juris Associations – Partenaire associathèque
Deux arrêts récents de la Cour de cassation viennent apporter un éclairage intéressant sur des aspects assez méconnus de la liberté d’association.
Dans le premier arrêt, la décision renforce la liberté d’association dite « négative ».…