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code du travail

  • French labor code book and magnifying glass, labor code law reform in France concept Lire plus

    Le Code du travail nouveau est arrivé

    La loi de ratification des ordonnances Macron est publiée au Journal officiel, après avoir été validée par le Conseil constitutionnel le 21 mars dernier.
    La loi de ratification a apporté des modifications sur quelques points tels que les mesures provisoires concernant le comité social et économique (CSE), la hiérarchie des accords ou les mesures relatives à l’inaptitude.…

  • Code du travail Lire plus

    La réforme du code du travail en quelques mots

    Les TPE-PME, dont font partie la plupart des associations, sont directement concernées.

    • Pour les entreprises de moins de 11 salariés, un accord d’entreprise sera validé par les deux tiers des salariés.
    • Pour les structures de 11 à 49 salariés, l’employeur pourra négocier avec un élu non mandaté par un syndicat.