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    La réforme du code du travail en quelques mots

    Les TPE-PME, dont font partie la plupart des associations, sont directement concernées.

    • Pour les entreprises de moins de 11 salariés, un accord d’entreprise sera validé par les deux tiers des salariés.
    • Pour les structures de 11 à 49 salariés, l’employeur pourra négocier avec un élu non mandaté par un syndicat.