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collectivités

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    Circulaire Valls : des relations apaisées

    Erwan Royer – Rédacteur en chef du Pôle Droit public aux Editions Dalloz, pour Juris Associations – Partenaire associathèque

    Instaurer de nouvelles relations entre les pouvoirs publics et les associations. Tel est à la fois l’intitulé et l’objet de la circulaire du 29 septembre 2015 dite aussi circulaire « Valls ».…

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    Réforme de la commande publique : de nouvelles relations entre collectivités et associations

    Erwan Royer – Rédacteur en chef du Pôle Droit public aux Editions Dalloz, pour Juris Associations – Partenaire associathèque

    L’entrée en vigueur de la réforme de la commande publique (ordonnances de 2015 sur les marchés publics et de 2016 sur les contrats de concession et décrets d’application) marque assurément un pas supplémentaire vers une redéfinition des relations entre les collectivités territoriales et le monde associatif.…