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commerce de detail

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    Nul ne peut être membre d’une association contre son gré

    Une société exploitant un commerce de détail a conclu un bail commercial avec la société gestionnaire d’un centre commercial, ce contrat contenant une clause stipulant comme condition essentielle l’adhésion du locataire à l’association des commerçants du centre commercial. Quelque temps plus tard, la société locataire a notifié à l’association son retrait de celle-ci et cessé de régler ses cotisations, ce que cette dernière a contesté en vain.…