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Un dirigeant d’association a été condamné pour fraude à la taxe à la valeur ajoutée (TVA) à un an d’emprisonnement avec sursis.
Il s’agit d’un couple marié dont le mari est dirigeant d’une association et l’épouse, dirigeante d’une société commerciale.
L’association, qui n’a aucun but lucratif et n’est donc pas soumise aux impôts commerciaux, avait facturé des prestations à la société, comportant de la TVA.…
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Le cas de figure est rare, mais pas exceptionnel : il s’agit de la condamnation d’un individu pour injure publique envers un particulier, à la nuance près que le particulier en cause, destinataire de l’injure, est une association. Pour rappel, l’injure vise « toute expression outrageante, terme de mépris ou invective qui ne renferme l’imputation d’aucun fait ».…
