Alors qu’un contrat de travail liant un salarié à une association est conditionné par le versement d’une subvention en provenance d’une collectivité territoriale, la rupture de ce contrat en raison de la suppression de la subvention ne peut s’envisager que si cette condition figure dans les termes du contrat signé.…
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contrat de travail
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Association employeur : le contrat de travail est de droit privé
Le contrat de travail conclu par une personne physique avec une association de type « loi 1901 » ayant en charge l’exécution d’un service public est un contrat de droit privé.
Les litiges qui lui sont relatifs relèvent donc de la compétence de la seule juridiction prud’homale et non du tribunal administratif.…